MARCHES, MARCHANDISES ETMARCHANDS DANS LES ABORDS SUD DU LAC TCHAD : XIXè - XXè SIECLES
2023
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Définir le droit à l’erreur revient à cerner d’abord les notions droit et erreur.
La notion de droit peut être définie comme une prérogative accordée par le droit objectif et permettant à une personne d’user d’une chose ou d’exiger d’une autre personne l’exécution d’une prestation .On parle ici de droit subjectif par opposition au droit objectif qui désigne l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique.
Quant à l’erreur, on peut dire que c’est la représentation inexacte de la réalité. Autrement dit le fait de croire vrai ce qui est faux ou inversement.
Par conséquent, en guise de définition, on peut dire que le droit à l’erreur est le droit que la société peut reconnaître à une personne de se tromper, par respect de la nature humaine.
L’étude du droit à l’erreur revêt une importance capitale en ce sens que ça permet de savoir si l’erreur humaine est prise en compte dans le droit positif.
Ainsi, les questions que l’on peut se poser sont de savoir :
Doit on permettre à l’individu qui s’est trompé de se libérer d’un contrat, de se dégager de toute responsabilité civile ou pénale, en invoquant le droit à l’erreur ?
Ou ce contrat doit-il être regardé comme valable en dépit de l’erreur ou bien encore la responsabilité civile ou pénale de l’errans subsiste-t-elle malgré son erreur ?
Pour répondre à ces questions, on peut dire que le droit positif prend en compte les erreurs humaines.
En droit contractuel, l’erreur constitue un vice du consentement. Ainsi le cocontractant qui s’est trompé peut se libérer du contrat et se dégager de son engagement en le faisant annuler par le juge.
APA SYLL, M. (2007). Le droit à l'erreur. CODESRIA. https://doi.org/10.57054/codesria.pub.1658
Chicago SYLL, MASS. Le droit à l'erreur. Dakar: CODESRIA, 2007. https://doi.org/10.57054/codesria.pub.1658.
MLA SYLL, MASS. Le droit à l'erreur. CODESRIA, 2007. https://doi.org/10.57054/codesria.pub.1658.
DJANABOU BAKARY
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